- marque abusive
- чужой товарный знак (при противоправном пользовании)
Dictionnaire de droit français-russe.
marque abusive
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CONCURRENCE — DIR « C’est seulement grâce au principe de la concurrence que l’économie politique a quelque prétention au caractère scientifique. »John Stuart Mill /DIR La concurrence économique est l’expression d’une force à l’œuvre dans toutes les sociétés,… … Encyclopédie Universelle
Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances — en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances en France — Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due au… … Wikipédia en Français
Faux minéraux et fossiles — Agate colorée artificiellement en bleu. Les faux minéraux et fossiles sont des minéraux (ou gemmes c est à dire minéraux remarquables) et fossiles non naturels, fabriqués par l homme. Il peut s agir soit d un minéral ou fossile naturel transformé … Wikipédia en Français
trop — [ tro ] adv. et nominal • XIe; frq. thorp « village, troupeau, tas »; cf. all. Dorf « village », et lat. médiév. troppus « troupeau » I ♦ Adv. 1 ♦ D une manière excessive, abusive; plus qu il ne faudrait. ⇒ excessivement, surabo … Encyclopédie Universelle
CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… … Encyclopédie Universelle
GRÈVE — La grève est un phénomène dualiste et paradoxal. Comment un phénomène de force peut il être saisi dans les mailles du droit? Alain eut des formules pour traduire cet impossible jeu: «Il me semble que faire grève c’est prendre le parti de forcer? … Encyclopédie Universelle
PSYCHOLOGIE — Interpréter un rêve; analyser les processus par lesquels un rat, en un certain nombre d’essais successifs, parvient à apprendre une trajectoire arbitraire ou la manœuvre d’un appareil fournissant de la nourriture quand un signal est allumé;… … Encyclopédie Universelle
RESTAURATION — De 1814 à 1830, hors le bref épisode des Cent Jours, les deux frères de Louis XVI règnent sur la France, sous les noms de Louis XVIII et Charles X. Cette restauration de la maison de Bourbon devait être aussi, dans l’esprit de ceux qui l’ont… … Encyclopédie Universelle
Burberry — Logo de Burberry Création 1856 Dates clés 2002 : Entrée en bourse … Wikipédia en Français
